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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Nécessaire pour les aménagements ou les constructions non soumis à permis de construire.
Depuis 2011, les demandeurs ont le choix entre 3 types de formulaires de déclaration préalable suivant la nature de leurs travaux  :

  • Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
  • Constructions, travaux, Installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Vous avez un projet d’agrandissement de votre maison d’habitation ? (une véranda, aménagement de combles...)
Cela nécessitera une Déclaration préalable (DP) ou un Permis de construire selon la surface ajoutée.
Vous avez un projet de modification extérieure ou d’aménagement de votre terrain ? (piscine, abri de jardin < 20 m2, création ou modification de clôture, remplacement ou création de fenêtres, réfection de votre toiture, de votre facade...)
Il vous faudra une Déclaration préalable (DP).