Arrêtés municipaux
et règlements
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Règlementation concernant l’ouverture des débits de boissons
Sous réserves de dispositions particulières les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons sont le suivants :
- Ouverture : 6h
- fermeture : 1h du lundi au vendredi
- 1h30 du samedi au dimanche et jours fériés
- jusqu’à 3h les nuits du 13 au 14/07 du 14/07 au 15/07 et du 24/12 au 25/12.
- Toute la nuit du 31/12 au 1/1 et à l’occasion de la fête de la musique si celle-ci est un vendredi ou un samedi sinon jusqu’à 3h du matin.
Règlementation concernant le bruit mise à jour, arrêté 2019
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leurs intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Règlementation concernant le feux et le brûlage des déchets
Brulage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit.
Les feux de jardin provoquent non seulement des nuisances dues aux odeurs et aux fumées, mais ils sont surtout fortement polluants et émettteurs de particules cancérigènes.
Plutôt que de les brûler, vous pouvez déposer vos déchets dans les bennes prévues chaque weekend à cet effet, en décheterrie, les broyer ou les composter chez vous.
Toute personne ne respectant pas cette interdiction s’expose à une contravention de 450 €.
Didier
à votre
service
Aide rénovation
énergétique
